Conditions Générales de Vente 2KB
Article 1 : Champs D’application De Modifications Des Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.espace-biker.fr
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité Des Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Validation Des Commandes Et Signature Électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Modalités De Paiement Et Sécurisation
Modalités De Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par Carte Bancaire
Toutes les transactions sont entièrement sécurisées
Par Chèque Bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Par Paypal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir ou non un compte auprès de la société PayPal et effectuer une commanded d’au moins vingt euros. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Défaut De Paiement
espace-biker.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 : Expédition Et Livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés . La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison de La Poste .Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Pour l’expédition d’une commande hors France Métropolitaine, une participation forfaitaire pour frais de port devra être rajoutée, son montant vous sera communiqué avant l’expédition par courriel/
Force majeure : ESPACE BIKER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ESPACE BIKER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 6 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expeditions (une retenue forfaitaire de 10 euros sera faite)Aprés 45 jours date de l’achat aucun article n’est repris.TOUS LES ARTICLES COMMANDES EN PROMOTIONS OU EN SOLDE SUR LE SITE SONT NI REPRIS NI REMBOURSE.
Article 7 : Dispositions De La Loi « Informatiques Et Libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement les offres et les bons plans d’ESPACE-BIKER qui vous seront transmis, en nous envoyant un courriel.
Article 8 : Indemnité Forfaitaire Pour Frais De Recouvrement Dûe Au Créancier En Cas De Retard De Paiement.
Le nouveau texte prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L-441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigeur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€
Article 9 : Coordonnées De La Société
2KB – Kustom Kulture Blagnac
15 rue François Cantayre
31700 Blagnac
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser l’objet de votre courrier :
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Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, courriel et le numéro de commande de référence.